POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dernière modification : Avril 2018
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Domaine Haute Perche (ci-après « Domaine Haute Perche » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site https://www.domainehauteperche.com (ci-après le « Site »).
L’ensemble des url susmentionnés sera désigné par les « Sites ».
L’utilisation de l’ensemble des Sites est soumise à la présente Politique.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
Si vous êtes utilisateur des Sites, vous serez informé des éventuelles modifications par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :
- Créer un compte d’utilisateur pour commander nos produits et faire des demandes de devis,
- Nous contacter,
- Signaler des contenus illicites,
- Vous abonner aux Newsletters
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.
Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites.
Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Domaine Haute Perche sont complètes et à jour.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR Domaine Haute Perche ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Domaine Haute Perche (Création d’un compte d’utilisateur, inscription à l’une ou à plusieurs des Newsletters, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :
- Créer un compte d’utilisateur,
- Nous contacter,
- Signaler des contenus illicites,
- Vous abonner aux Newsletters.
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ;
- Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites ;
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.
Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte d’utilisateur, d’inscription aux Newsletters disponibles sur les Sites, de signalement des contenus illicites.
De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec Domaine Haute Perche par téléphone ou mail.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Domaine Haute Perche, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Vous pouvez également nous transmettre des informations destinées à la publication (ci-après les « Contributions ») sur nos Sites en accès libre, ou transmises à d’autres utilisateurs ou tierces parties.
Vos Contributions postées sur les Sites sont publiées à vos propres risques.
Domaine Haute Perche ne peut pas contrôler les actions des autres utilisateurs des Sites avec lesquels vous partagez vos Contributions.
Ainsi, nous ne pouvons pas vous garantir que vos Contributions ne seront pas consultées par des utilisateurs non autorisés.
Les demandes de suppression des Contributions publiées sur les Sites doivent être adressées à l’adresse
Dans certains cas, les Contributions ne pourront être supprimées.
Le cas échéant, vous serez informé du motif du refus.
Domaine Haute Perche collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous collectons et utilisons vos Données pour :
- Vous présenter nos Sites et leurs contenus,
- Vous permettre de bénéficier de nos services,
- Nous permettre de vous contacter,
- Vous proposer nos Newsletters, nos produits et services dont vous souhaitez bénéficier,
- Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services,
- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous utilisons également des cookies ou traceurs :
- Afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
- Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
- estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ;
- nous aider comprendre la manière dont vous utilisez nos Sites afin de les améliorer.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Domaine Haute Perche en charge de :
- La gestion des Sites ;
- Du service juridique.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier pour la gestion de nos campagnes d’emailing (Newsletters) effectuées par l’intermédiaire des services de la société Message Business 46 rue René Clair, 75892 PARIS CEDEX 18.
Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Domaine Haute Perche en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de Domaine Haute Perche figurent parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Domaine Haute Perche, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Domaine Haute Perche n’a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Domaine Haute Perche ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec Domaine Haute Perche grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Domaine Haute Perche puis seront supprimées.
Les Données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.
Lorsque vous souhaitez recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de nos Sites, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à Domaine Haute Perche, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, vous inscrire sur le site.
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.
Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
- Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.
Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de Domaine Haute Perche que vous souhaitez contacter.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à vos comptes d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos Données,
- Le droit de les rectifier,
- Le droit à l’effacement,
- Le droit de retirer votre consentement,
- Le droit à la limitation du traitement de vos Données,
- Le droit à la portabilité de vos Données,
- Le droit d’opposition au traitement de vos Données,
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès,
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse :
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Il vous appartient toutefois de vérifier que les Données fournies sont précises et complètes.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de la communication d’informations inexactes ou de la non-communication d’informations requises dans les formulaires de collecte obligatoires. Nous ne pourrons également pas répondre à vos demandes si celles-ci sont manifestement infondées ou excessives.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès en nous contactant par mail à l’adresse
Conformément à la règlementation applicable, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d’un (1) mois pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Toute modification de la présente Politique sera affichée sur cette page et vous sera notifiée par email.
La Politique modifiée prendra effet à compter de sa publication sur le Site.
10. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse